Droit Routier
Permis de conduire à nouveau valide !
Décision du : 13 Juillet 2023
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Relaxe obtenue pour blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Décision du : 15 Novembre 2022
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Relaxe de récidive de conduite sous empire d’un état alcoolique !
Décision du : 15 Mars 2022
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Irrégularité des tests éthylométriques !
Décision du : 1 Mars 2022
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