avocat à paris 75016 spécialiste pour un contentieux en DROIT DES ÉTRANGERS, DROIT PÉNAL, DROIT ROUTIER.

Nos Compétences en droit routier

CONDUITE SOUS ALCOOL

QUELLES SONT LES LIMITES D’ALCOOLÉMIE À NE PAS DÉPASSER ?

Le délit routier de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous alcool, implique qu’un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré a été relevé à votre encontre. Entre 0,25 et 0,39mg/l d’air expiré, il s’agira d’une contravention après application de la marge d’erreur.

Attention, pour les jeunes conducteurs, le taux légal d’alcoolémie pour être autorisé doit être inférieur à 0,10mg/l d’air expiré, toujours après déduction de la marge d’erreur légale.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU DÉLIT DE CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN ÉTAT ALCOOLIQUE ?

Que va t’il se passer suite à mon interpellation ?

Votre permis de conduire a fait l’objet d’une rétention de 120 heures immédiate (avant 72h). Cette rétention est dans la plupart des cas suivie d’une décision de suspension administrative prise par le Préfet.

Cette décision de suspension vous est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre domicile ou elle vous sera remise en main propre par les forces de l’ordre lors d’une nouvelle convocation.

Le Préfet peut suspendre votre permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. Le délai de suspension est principalement fixé en fonction du taux d’alcoolémie retenu contre vous et des infractions connexes. Une grille est établie pour chaque département.

Dans un second temps, vous serez poursuivi judiciairement pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de conduite en état d’ivresse.

Quelles sont les sanctions ?

Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.40mg/l d’air expiré ou supérieur à 0,80g/l de sang, ou en état d’ivresse manifeste (et que vous n’êtes pas en état de récidive légale), vous risquez jusqu’à :

2 ans d’emprisonnement ;
4 500 € d’amende ;
3 ans de suspension de votre permis de conduire ;
L’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans ;
L’interdiction de conduire pendant une durée de cinq ans au plus un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique ;
L’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire ;
La perte de 6 points sur votre permis de conduire.

COMMENT CONTESTER LES CONSÉQUENCES AFFÉRENTES À LA CONDUITE EN ÉTAT D’IVRESSE ?

Votre permis de conduire étant souvent essentiel au maintien de votre activité professionnelle, le recours à un praticien expérimenté du droit routier devient la meilleure issue. Dans ce domaine, Maître Alexis TORDO mettra tout en œuvre pour vous permettre de recouvrer le plus rapidement possible le droit de conduire en mettant en place une stratégie judiciaire efficace et adaptée à votre dossier, notamment au vu du nombre de points restants sur votre permis de conduire et de votre parcours de conducteur.

Après un rendez-vous au Cabinet ou par téléphone, Maître TORDO ou un membre de son équipe fera le point avec vous sur votre situation et les chances de succès de la procédure.

À l’ouverture du dossier, le Cabinet se chargera de faire enregistrer votre contestation.

Vous serez cité à comparaître devant le Tribunal de Police territorialement compétent.

Le Cabinet se chargera de l’étude des pièces de votre dossier, et Maître TORDO pourra présenter à l’audience des conclusions dites « in limine litis » afin de faire annuler la procédure initiée à votre encontre. Les nullités peuvent toucher les différents moments de la procédure à savoir les conditions d’interpellation, le contrôle d’alcoolémie, la citation…

À défaut d’irrégularités procédurales, Maître TORDO mettra tout en place afin que :

Vous obteniez une décision adaptée à vos attentes ;
Le retrait de point intervienne de façon à ce que votre permis de conduire conserve sa validité.

CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS

Vous venez de consommer de la drogue alors que vous vous apprêtiez à prendre le volant ? En cas d’accident de la route ou d’un contrôle par la police, vous courrez le risque de vous faire arrêter.

En effet, la conduite sous stupéfiants est une infraction au code routier lourdement punie, il suffit de s’informer des peines prévues pour en prendre conscience.

Maître Tordo, spécialiste du droit routier, pourra assurer votre défense et éviter les sanctions.

EN QUOI CONSISTE LA CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS ?

La loi proscrit à tout conducteur de rouler un véhicule suite à l’utilisation de stupéfiant ou de substance classifiée comme telle et ce indépendamment de la quantité consommée. L’application de l’interdiction de tels produits s’étend aussi aux accompagnateurs des élèves conducteurs. Mais à quels moments la police peut-elle faire un test salivaire ?

Les agents de la police ou de gendarmerie font usage d’un test salivaire pour détecter les cas de stupéfiant au volant. Quand survient un accident de circulation, les forces de l’ordre doivent obligatoirement réaliser un dépistage pour lever tout doute concernant la conduite sous l’emprise de la drogue. Mais dans certaines situations, le test devient facultatif.

En cas d’implication dans un accident matériel de la route, la police ne vous oblige pas au dépistage. Vous avez commis une infraction au code de la route ? Ou des soupçons pour prise de stupéfiants pèsent-ils sur vous ? Un test salivaire n’est pas obligatoire pour situer les responsabilités. Toutefois, en l’absence d’un accident de circulation, les forces de l’ordre ou le préfet peuvent initier un contrôle.

En cas de résultat de test salivaire positif, un prélèvement de salive ou de sang est requis pour confirmer la prise d’un stupéfiant. Ceci vise à identifier le type de drogue ingérée par le conducteur. Au cas où vous ne pouvez vous soumettre au dépistage ou en cas de refus, le prélèvement s’impose également. Dans l’un ou l’autre des cas, les forces de l’ordre saisissent votre permis de conduire pendant 72 heures pour des motifs de vérification.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS ?

Si vous avez été interpellé en qualité de conducteur d’un véhicule et que vous avez été testé positif à des produits ou plantes classés comme stupéfiants : cannabis (THC), opiacés, cocaïne…, en l’absence de récidive légale, vous risquez jusqu’à :

2 ans d’emprisonnement ;
4 500 € d’amende ;
3 ans de suspension de votre titre de conduite ;
L’annulation de votre permis de conduire et une interdiction de conduire pendant une période de 3 ans ;
La confiscation de votre véhicule ;
L’inscription de cette mention sur votre casier judiciaire ;
La perte de 6 points sur votre titre de conduite.

Aussi il est nécessaire d’avoir en tête que des peines plus lourdes peuvent être retenues notamment en cas de décès ou de blessures corporelles causées à un tiers.

COMMENT CONTESTER LES CONSÉQUENCES AFFÉRENTES À LA CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS ?

Lors du prélèvement de salive, les agents de la police doivent vous proposer une prise de sang. Cette démarche vise à vous permettre de requérir plus tard une contre-expertise du juge. Ainsi, nous pourrons vérifier si les substances décelées ne proviennent pas de la prise de médicaments psychoactifs. Ainsi, votre avocat spécialiste du droit routier peut utiliser les résultats de la contre-expertise en votre faveur.

EXCÈS DE VITESSE

Responsable d’un excès de vitesse, vous souhaitez vous faire défendre par un avocat spécialiste du droit routier ? Le cabinet de Maître Alexis TORDO est tout indiqué pour vous aider à éviter un retrait de points ou de permis. Le spécialiste du droit routier possède l’expérience requise pour exploiter les possibilités offertes par la loi à votre avantage.

QUELS SONT LES CAS D’EXCÈS DE VITESSE ?

Il vous est reproché des faits d’excès de vitesse. Il convient de distinguer selon le quantum de la vitesse retenue à votre encontre mais aussi selon que vous ayez été interpellé ou non.

Si vous n’avez pas été interpellé, vous avez été destinataire d’un avis de contravention ou vous avez été contacté par un agent qui vous convoque pour audition. Dans ces deux hypothèses, il est fortement conseillé de prendre attache immédiatement avec Maître Alexis TORDO pour conseils en ce que l’intervention en amont peut radicalement changer l’issue de la procédure.

Si vous avez été interpellé, la suite dépendra de la vitesse relevée :

La vitesse est inférieure à 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, votre permis de conduire ne vous sera pas retiré sur-le-champ et vous serez destinataire d’un avis de contravention ou d’une ordonnance pénale. Vous pourrez alors à réception prendre la décision de contester la contravention ou de faire opposition à l’ordonnance.
La vitesse est supérieure ou égale à 40km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, votre permis de conduire a été retenue immédiatement pour 72 heures.

Excès de vitesse sans interpellation.

Vous n’avez pas été interpellé, mais vous venez d’être destinataire d’un avis de contravention. Il peut s’agir d’un flash ou d’un procès-verbal électronique à la volée.

Si le commissariat vous appelle pour vous auditionner, le Cabinet vous préparera à votre audition ou pourra vous y accompagner. La suite de la procédure vous sera alors expliquer.

Pour indication, lorsque vous êtes destinataire d’un avis de contravention, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester l’infraction à compter de la date de l’avis. Peu importe que vous ayez ou non été dénoncé.

À défaut, il sera encore possible de contester à réception de l’avis d’amende forfaitaire majorée. C’est pourquoi, il est essentiel de recevoir son courrier et d’avoir l’adresse de sa carte grise mise à jour.

À réception d’une ordonnance pénale contraventionnelle, vous disposez d’un délai de 30 jours pour former opposition. L’ordonnance pénale ne mentionne jamais la perte de points. Le retrait de points est automatique si vous ne faites pas opposition !

Après un rendez-vous au Cabinet ou par téléphone, Maître TORDO fera le point avec vous sur votre situation et les chances de succès de la procédure.

A l’ouverture du dossier, le Cabinet se chargera de faire enregistrer votre contestation.

Tant qu’aucune décision définitive ne sera intervenue, les points demeureront en attente. Ce délai vous permettra de renforcer votre permis de conduire afin de protéger sa validité.

Vous serez cité à comparaître devant la juridiction territorialement compétente.

Le Cabinet se chargera de l’étude des pièces de votre dossier, de la recherche de vices de procédure et de la préparation de votre défense.

Excès de vitesse avec interpellation.

Pour les infractions inférieures à 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, vous serez destinataire d’un avis de contravention ou d’une ordonnance pénale. Votre permis de conduire ne vous sera retiré s’il n’y a pas de délit connexe.

Que vous ayez ou non signé, que vous ayez ou non reconnu l’infraction, nous pourrons procéder à la contestation de l’infraction dès réception des documents afférents. A vous de nous les transmettre dans les délais légaux.

Pour les grands excès de vitesse, c’est-à-dire supérieur ou égal à 40km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, après déduction de la marge d’erreur, votre permis de conduire sera immédiatement retenu pour une durée de 72 heures.

Le préfet dispose de ce délai pour prendre une décision de suspension de votre titre. A défaut, votre permis devra vous être restitué. S’il le souhaite, le Préfet pourra néanmoins, opter dans un second temps, pour une suspension de votre permis de conduire différée. Un courrier vous sera préalablement adressé en ce sens afin de que vous puissiez émettre toutes observations que vous jugerez utile de porter à la connaissance du Préfet.

Dès réception, Maître TORDO pourra intervenir afin que votre permis de conduire vous soit restitué ou retiré pour une période de temps la plus restreinte possible.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES D’UN EXCÈS DE VITESSE ?

Vous avez été verbalisé en qualité de conducteur d’un véhicule pour non-respect de la vitesse maximale autorisée, il convient de distinguer selon le quantum de la vitesse retenue.

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec une vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km, vous risquez jusqu’à :

750 € d’amende ;
La perte d’un point de votre titre de conduite.

Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h, vous risquez jusqu’à :

750 € d’amende ;
La perte de 2 points de votre titre de conduite.

Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, vous risquez jusqu’à :

750 € d’amende ;
3 ans de suspension de votre permis de conduire ;
La perte de 3 points de votre titre de conduite.

Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, vous risquez jusqu’à :

Une rétention immédiate de votre permis de conduire ;
750 € d’amende ;
3 ans de suspension de votre permis de conduire ;
La perte de 4 points de votre titre de conduite.

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, vous risquez jusqu’à :

Une rétention immédiate de votre permis de conduire ;
1 500 € d’amende ;
3 ans de suspension de votre permis de conduire ;
La confiscation du véhicule
La perte de 6 points de votre titre de conduite.

En récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, vous risquez jusqu’à :

Une rétention immédiate de votre permis de conduire ;
3 mois d’emprisonnement ;
3 750 € d’amende ;
3 ans de suspension de votre permis de conduire ;
L’annulation de votre permis de conduire pendant 5 ans ;
La confiscation du véhicule est obligatoire, sauf décision motivée du juge ;
La perte de 6 points de votre titre de conduite.

COMMENT CONTESTER LES CONSÉQUENCES AFFÉRENTES AUX EXCÈS DE VITESSE ?

Votre permis de conduire étant souvent essentiel au maintien de votre activité professionnelle, le recours à un praticien expérimenté du droit routier devient la meilleure issue en vue de le conserver ou limiter la perte de points. Dans ce domaine, Maître Alexis TORDO mettra tout en œuvre pour vous permettre de recouvrer le plus rapidement possible le droit de conduire en mettant en place une stratégie judiciaire efficace et adaptée à votre dossier, notamment au vu du nombre de points restants sur votre permis de conduire et de votre parcours de conducteur.

En effet, l’avocat en droit routier dispose d’une multitude de recours possibles pour assurer votre défense. Par exemple, en cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, l’appel à un expert pourra se révéler précieuse car ce professionnel a la faculté de plaider votre relaxe en soulevant des vices de procédure susceptibles d’entraîner l’annulation du procès-verbal d’infraction et par conséquent, l’abandon des poursuites à votre égard. Dans d’autres cas, Maître Tordo pourra requérir la clémence du juge. Ainsi, il faudra présenter des preuves à l’appui des éléments inhérents à votre situation tant personnelle que professionnelle.

ANNULATION OU SUSPENSION

Vous souhaitez bénéficier de l’assistance d’un avocat pour récupérer un permis annulé ou suspendu. La meilleure démarche vise à recourir à l’assistance du cabinet de Maître Alexis TORDO. Quelles que soient les raisons de l’annulation de votre permis, il vous aide à emprunter les bonnes voies pour résoudre le litige. L’avocat spécialiste du droit routier vous garantit la meilleure défense pour entrer rapidement en possession de votre précieux document.

QUELLES SONT LES SITUATIONS POUVANT MENER À L’ANNULATION OU LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ?

La suspension ou l’annulation du permis de conduire désignent un retrait du document qui atteste de la capacité d’un chauffeur à conduire un véhicule donné. Cette situation fait suite à la décision d’un juge de tribunal correctionnel. En un mot si le conducteur commet une infraction routière ou un délit, il peut se voir retirer son permis pour faute de conduite inadaptée.

Si vous n’enclenchez aucune procédure de défense, vous pouvez repasser l’examen du permis de conduire. Mais même avec cette possibilité, certaines conditions restreignent votre marge de manœuvre. En premier lieu, vous devez vous soumettre à une visite médicale. Ensuite, il vous faudra réussir des tests psychotechniques pour valider finalement votre nouveau permis de conduire. En plus de ces étapes préliminaires, vous devez aussi attendre le délai fixé par le juge pour passer à nouveau l’examen. En effet, la durée de l’annulation du permis varie selon la gravité de l’acte reproché au conducteur.

Plus l’infraction commise a de l’ampleur, plus le temps que durera le retrait s’allonge. Voici les principales situations :

Les cas de blessure volontaire avec des circonstances aggravantes telles que : alcoolémie élevée, excès de vitesse, conduite sous emprise de stupéfiants ;
Les cas de récidive de conduite en état d’ébriété ;
Les cas de récidive de conduite sous l’effet de stupéfiants ;
Les cas de refus du conducteur de se soumettre aux contrôles routiers (dépistage) ;
Les cas de récidive pour un délit d’homicide involontaire.

COMMENT CONTESTER UNE SUSPENSION OU UNE ANNULATION DE SON PERMIS DE CONDUIRE ?

En principe, les conducteurs peuvent se défendre seuls face au juge. Mais pour être sûr de récupérer votre document, la meilleure alternative consiste à faire appel à notre avocat spécialisé en droit routier. Maître Alexis TORDO vous vient en aide pour sauver ou récupérer votre permis. Faire appel de la décision peut contribuer à réduire la sanction ou à l’augmenter. Pour cela avec ses clients, Maître TORDO établit une stratégie de défense pour récupérer au plus vite votre permis annulé ou suspendu.

Plus tôt vous le contactez, plus vos chances de rentrer en possession de votre permis augmentent. Saisi à l’entame de la procédure, votre avocat pourra s’occuper efficacement de votre demande afin de sauvegarder vos intérêts. L’expert en droit routier analyse méticuleusement tous les faits relatés dans le dossier d’enquête mis à disposition par la police. Cette démarche vise à vérifier la véracité et la concordance des faits, afin d’éviter l’annulation du permis. En ce sens, il recherchera notamment l’existence d’éventuels vices de procédure dans le dossier en vue de vous décharger des accusations qui pèsent sur vous.