Ce lundi matin du 17 avril, Inès M.* ne s’est pas rendue à l’hôpital du Val-d’Oise où elle travaille depuis cinq ans. Cette jeune pédiatre tunisienne de 36 ans était en arrêt maladie. En réalité, Inès M. n’est pas souffrante, elle est sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Un document qu’elle a reçu le 15 février dernier à son domicile, après que sa dernière demande de titre de séjour a été refusée par la préfecture du Val-d’Oise. Elle s’est adjugée les services d’un avocat pour contester cette décision qu’elle considère comme injuste.

Depuis le 27 février, Inès n’a plus de papiers à présenter en cas de contrôle de police. « Quand je me déplace, j’ai peur alors que je n’ai rien fait de mal, raconte en pleurs la médecin. Je ne vais plus dans les centres commerciaux. Quand je vais au travail, je fais un détour, et à l’hôpital j’ai honte vis-à-vis de mes collègues. J’y pense tout le temps, ça m’empêche de dormir. »

« Pour moi, l’OQTF ne tient pas »

Pour son avocat, Me Alexis Tordo, la décision de la préfecture tient de l’aberration. Arrivée en mai 2018 en France après avoir réalisé son doctorat de médecine à Sousse, en Tunisie, Inès M. a multiplié les postes de stagiaire associée à l’hôpital, payés 1 400 euros/mois, en vu d’obtenir une reconnaissance de son diplôme. « Je suis arrivée pour faire un stage en pédiatrie. Je voulais engranger de l’expérience, et je ne vous cache pas que l’instabilité politique en Tunisie et les contraintes économiques m’ont poussée à rester en France », explique-t-elle dans un français parfait. Elle bénéficiait même d’une promesse d’embauche en rhumatologie, qui était conditionnée au renouvellement de son titre de séjour, un projet qui est depuis tombé à l’eau.

En novembre 2022, Inès M. s’est également mariée avec son compagnon, un ingénieur en mécanique titulaire d’un titre de séjour de 10 ans, ce qui la rend éligible à la carte de séjour « vie privée et familiale ». Un élément que la préfecture semble avoir ignoré : « Pour moi, l’OQTF ne tient pas, tranche Me Tordo. La décision n’est pas motivée dans la mesure où ma cliente remplit toutes les conditions pour avoir cette carte de séjour temporaire, en raison de la régularité de la situation de son conjoint, et de la stabilité de sa situation financière […] Il n’y a aucune raison valable qui pourrait justifier l’obligation de quitter le territoire ».

 

En première ligne pendant le Covid-19

Pour les quelque milliers de médecins étrangers dits praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) comme Inès M., qui travaillent en France, obtenir une reconnaissance de diplôme et une autorisation d’exercer relève du parcours du combattant. Ils doivent d’abord passer par plusieurs années de contrat avec des statuts précaires, puis par un concours international aux places limitées (EVC) et enfin un parcours de consolidation de compétences de deux ans, avant de gagner le droit d’être inscrit à l’ordre des médecins et d’accéder aux postes de titulaires.

Pour la plupart des PADHUE qui ont déjà terminé leurs longues études, il faut donc encore des années avant de terminer ce processus de reconnaissance. D’autant que le Covid-19 a tout retardé. Pendant deux ans, les médecins étrangers ont comblé les postes vacants dans les hôpitaux français, comme le raconte Inès M. « J’ai fait de la pédiatrie, des urgences adultes, de la gériatrie polyvalente et de la psychiatrie adolescents. Aux urgences adultes, on était deux tiers de médecins étrangers. Il faut dire la vérité : pendant la crise, beaucoup de médecins français sont partis dans les services d’infectiologie pour étudier le virus, mais pendant ce temps les étrangers étaient en première ligne ! […] On vous jette dès qu’on n’a plus besoin de vous. »

En instaurant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a permis aux hôpitaux de prolonger la durée de contrat des stagiaires associés (initialement limitée à 2 ans). La médecin se souvient d’une période particulièrement éprouvante : « On faisait 8 à 10 gardes par mois. On voyait des jeunes de 30 ans mourir tous les jours, on ne pouvait plus sortir. Je n’ai pas vu mes parents pendant 2 ans ! »

Des médecins étrangers menacés d’expulsion

En août 2020, le ministère de la Santé avait voté un décret, dit loi Stock, censé régulariser les médecins étrangers. Ce décret impose d’avoir travaillé dans un hôpital français pendant deux ans entre janvier 2015 et juin 2021, mais aussi d’avoir effectué au moins une journée d’exercice entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 (détail qui exclut de fait les nombreux médecins étrangers venus en renfort pendant la crise sanitaire). Près de 4 500 dossiers, dont celui d’Inès M. ont été déposés, mais trois ans plus tard, force est de constater que les promesses n’ont pas toutes été tenues.

« On s’est dit qu’il fallait être patient, qu’il fallait suivre la procédure, j’ai déposé mon dossier à l’Agence régionale de santé le 30 octobre 2020, je remplis tous les critères pour être régularisée mais je n’ai toujours pas eu de réponse. Je ne suis pas partie en vacances depuis deux ans pour être sûre de ne pas rater la mise à jour. Comment voulez-vivre sereinement dans ces conditions là ? », questionne Inès M.

« Je suis déçue et en colère »

Le 31 mai 2022, le président Emmanuel Macron a chargé son ministre de la Santé François Braun d’une mission « flash » pour sauver les services d’urgence surchargés des hôpitaux français. Dans son rapport publié en juin, le ministre s’était inquiété du sort des 4 000 PADHUE qui devrait « quitter le pays si leur dossier n’est pas rapidement traité » alors qu’ils sont « pourtant essentiels au fonctionnement des hôpitaux ». Il avait donc appelé les autorités à « simplifier et accélérer la procédure » ainsi qu’à « déroger à la date butoir pour maintenir ces professionnels en poste ».

Déjà retardée à deux reprises, la procédure Stock doit officiellement prendre fin ce 30 avril. Mais Inès M. n’y croit plus : « Je suis déçue et en colère contre moi-même, parce que j’ai été naïve de penser que j’avais un futur ici, constate-elle. Et maintenant je ne sais plus comment me faire entendre. » Selon son avocat, Me Tordo, le tribunal administratif devrait rendre une décision sur la situation d’Inès M. d’ici deux mois.

*Le prénom de cette personne a été modifié à sa demande